http://www.auparadisfiscal.com/optimisation-fiscale/ Tout connaitre des paradis fiscaux Sat, 17 Apr 2010 22:06:18 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://www.auparadisfiscal.com/optimisation-fiscale/comment-page-1/#comment-13 Mohamed Bounaji Sat, 17 Apr 2010 22:06:18 +0000 http://www.auparadisfiscal.com/?p=40#comment-13 A mon avis le choix d'une optimisation fiscale lors d'une nouvelle implantation etrangère depend aussi de la manière dont les pays respectent les conventions fiscales bilaterales . En fait , un arbitrage basé sur les avantages offerts par ces conventions peut être totalement remis en cause lorsqu' un pays n 'applique pas à la lettre , en pratique, lees clauses de la convention fiscale ( remboursement credit d'impot , qualification de l'etablissement stable ......) A mon avis le choix d’une optimisation fiscale lors d’une nouvelle implantation etrangère depend aussi de la manière dont les pays respectent les conventions fiscales bilaterales . En fait , un arbitrage basé sur les avantages offerts par ces conventions peut être totalement remis en cause lorsqu’ un pays n ‘applique pas à la lettre , en pratique, lees clauses de la convention fiscale ( remboursement credit d’impot , qualification de l’etablissement stable ……)

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