L’évasion fiscale est un phénomène actuellement pratiqué à l’échelle universelle , les capitaux déposés dans les places extraterritoriales nommées territoires offshore, sont estimés à environ un tiers des actifs mondiaux, échappant ainsi à l’imposition de leur pays d’origine, c’est ce que l’on nomme évasion fiscale. Presque la moitié du commerce mondial passe par des paradis fiscaux. Les entreprises transfèrent les bénéfices là où elles peuvent éviter au maximum les taxes. On a tendance à créer des structures financières complexes et secrètes, réduisant la transparence et facilitant l’évasion fiscale. De tels phénomènes sont économiquement inefficaces, socialement destructifs, et fermement immoraux, et les sociétés qui se prétendent à la responsabilité sociale est ainsi minée par leurs faibles versements d’impôts.
Inconvénients de l’évasion fiscale :
L’évasion fiscale cause des pertes aux pays en développement qui perdent annuellement des sommes très élevées comparées aux aides au développement qu’ils reçoivent. Rien qu’un demi pour cent des capitaux monopolisés dans les zones offshore fournirait des fonds suffisant pour financer les objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies par exemples, c’est à dire réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015. Le développement risque d’être freiné par les avantages fiscaux accordés aux grandes sociétés pour les attirer vers les paradis fiscaux permettant ainsi la fuite des capitaux de leurs pays. Les paradis fiscaux deviennent de plus en plus nombreux, les sociétés financières les plus riches deviennent encore plus riches, les impôts payés par les grands groupes diminuent, et les citoyens ordinaires paient la note.
Les sources de l’évasion fiscale :
L’abandon des contrôles sur les mouvements de capitaux, au début des années 90 a été à l’origine de la délocalisation de l’épargne des particuliers, dans le but d’échapper à l’impôt. Les effets pervers sur la fiscalité de plusieurs poids lourds de l’UE ont été renforcés par la réalisation du marché intérieur, puis par l’entrée en vigueur de l’Euro, qui facilite les mouvements de capitaux. La directive communautaire qui a eu pour objet l’épargne fiscale, et qui a été adopté le 3 juin 2003, n’a pas eu raison du secret bancaire de la Belgique, de l’Autriche et du Luxembourg, ces États qui ont refusé l’échange automatique d’information, pour la raison de l’absence de la Suisse qu’on n’a pas pu convaincre pour lever le secret bancaire.
Cas de la suisse en secret bancaire et évasion fiscale :
La Suisse est considérée comme un paradis fiscal du fait de son secret bancaire et certainsparticularisme en matière d’impôt, de l’importance de sa place financière, et de son inclusion au sein de l’UE, qui font d’elle la principale gestionnaire de la fortune privée mondiale en territoire offshore. Elle doit ce succès à sa fiscalité captivante et à son secret bancaire, mais aussi au professionnalisme de ses personnels et de ses habitudes dans le domaine. Toutefois le problème réside dans la dissimulation de la fortune et du montant des intérêts du capital mobile aux autorités financières et fiscales du pays de résidence du bénéficiaire. La Suisse quand à elle tient une définition particulière de la fraude fiscale, et la simple dissimulation n’est pas considérée comme une infraction, tant qu’il n’y pas de faux en écriture et autres applications vicieuses.
Les mesures :
L’union européenne considère le secret bancaire et les fiscalités attractives comme une concurrence nuisible, surtout de la part de la Suisse. Pour prévenir le phénomène d’évasion fiscale, l’UE a proposé une directive communautaire en faveur d’un échange automatique d’information concernant les intérêts des placements, pour le but que ces derniers soient imposés au moins une fois. Pour les citoyens des USA c’est la fin partielle du secret bancaire où qu’ils résident. La Suisse se considère comme pas concernée par cette directive, puisqu’elle ne fait pas partie de l’UE. Et pour prévenir d’éventuelles pressions, elle a proposé à l’UE, dans le cadre des bilatérales, un abandon d’une partie de l’impôt qu’elle prélève à la source sur le montant des avoirs étrangers placés dans ses coffres. L’union européenne réclame une diffusion publique dans tous les Etats des textes de lois et traités portant sur la fiscalité, les statistiques nationales des services financiers et données des comptes publics, les comptes vérifiés des entités économique et de leurs bénéfices économique. En plus de cela, elle propose un échange d’informations complet entre les autorités fiscales, pour faciliter la collecte d’impôt, et en fin la création d’un forum démocratique mondial pour représenter les groupes de citoyens du monde et améliorer la coopération en matière fiscale. Pour améliorer cette dernière, l’union européenne a proposé des mesures complémentaires, à savoir imposer des transnationales sur une base unitaire, appliquer mondialement le principe de résidence dans l’imposition des sociétés, enfin harmoniser les bases et taux d’impôts pour les capitaux à forte mobilité.