Le factoring ou affacturage direct est le moyen par lequel une société cède toutes ses factures (créances) à un factor qu’est une société d’affacturage, cette dernière procède au recouvrement des factures, faire la relance des débiteurs, procède aux encaissements et assure le service des contentieux si jamais un non paiement se présente. Le factor se paie par des commissions et des agios. L’affacturage reste un bon moyen de financement des créances à court terme lorsque le factor règle par anticipation la totalité ou une partie du montant des créances qui lui ont été transférées.
La Base légale de l’affacturage :
L’affacturage a été introduit dans les années 1960 en France, et puise ses fondements juridiques dans des notions juridiques déjà existantes en droit français : le règlement par subrogation et la cession de créance, qui sont les opérations centrales de l’affacturage. L’arrêté du 29 novembre 1973 (JO du 3 janvier 1974) relatif à la terminologie économique et financière va traduire en français le terme de factoring en l’affacturage et en donne la première définition officielle. Après l’affacturage international prenant un essor considérable, une convention internationale est signée le 28 mai 1988 à Ottawa, qui va définir l’affacturage comme « un contrat conclu entre un fournisseur et une société d’affacturage en vertu duquel: <!– /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent: »"; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family: »Times New Roman »; mso-fareast-font-family: »Times New Roman »;} @page Section1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:72.0pt 90.0pt 72.0pt 90.0pt; mso-header-margin:35.4pt; mso-footer-margin:35.4pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} –>
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Les Avantages de l’affacturage :
- L’administration et le suivi des clients débiteurs :
La société d’affacturage prend en charge la gestion, l’encaissement et le recouvrement des factures de son client; il lui fournit périodiquement des rapports détaillés et des relevés de paiements et met en place une procédure de rappels écrits et téléphoniques adaptés. - Le financement des factures :
L’affacturage est une bonne manière pour se faire préfinancer un pourcentage des factures cédées au factor qui peut aller jusqu’à80%, ce financement peut se faire par une ligne de crédit de caisse ou une avance en compte courant auprès de la banque partenaire du factor. - L’assurance-crédit :
L’entreprise peut garantir jusqu’à 100% des clients insolvables. Le factor joue le rôle de courtier pour conseiller dans le choix d’un partenaire d’assurance-crédit et négocier les modalités les plus intéressantes en tenant compte les spécificités et besoins de l’entreprise.
Pourquoi recourir à l’affacturage :
Le factoring s’adresse notamment aux entreprises en pleine expansion ou en restructuration, ne possédant pas de personnel qualifié pour suivre efficacement leurs débiteurs, ainsi qu’aux entreprises qui souhaitent s’assurer contre l’insolvabilité sans devoir surveiller la santé financière de leurs clients.
Conditions d’affacturage :
Pour pouvoir bénéficier des services de factoring, il faut en général un chiffre d’affaires minimal (250.000 euros). En outre, il faut que le dossier soit accepté par le factor. Une dispersion importante des clients, un volume d’affaires important et une bonne structure financière sont des conditions pour pouvoir faire appel aux services d’affacturage.
Les modalités :
La première modalité d’affacturage traditionnel, comporte 3 types : le premier, l’affacturage apporte à l’adhérent un service de Gestion commerciale de ses créances car le factor les gère pour lui. Le deuxième, l’affacturage est une technique de financement à court terme car le factor achète les créances avant l’échéance prévue dans ce cas le coût est de 8% de la facture, le dernier type est que le Factor assure la bonne fin de l’opération ce qui veut dire que le risque pèse sur le factor en cas de non paiement du débiteur et non pas sur l’adhérent.
La deuxième modalité est l’affacturage contemporain qui comporte 3 versions d’affacturage : la première, est L’affacturage géré ou le maturity factoring par lequel le factor assure la gestion des créances transmises mais ne les paie qu’à leur échéance, la deuxième version est l’affacturage confidentiel par lequel l’adhérent continue de gérer ses créances, le factor les paie en anticipation et en assure la bonne fin, la dernière version est le Recourse Factoring ou le factoring with Recourse par le quel le factor gère les créances, les paie en anticipation mais n’en assure pas la bonne fin.
La rémunération du factor :
La rémunération de la société d’affacturage est calculée selon deux principes différents, une commission d’affacturage prélevée à chaque transaction et basée sur un taux ou un forfait, et une commission spéciale de financement sous forme d’agios calculés sur le solde du compte client.
L’affacturage indirect quand à lui a l’avantage d’être transparent pour votre client. Il consiste à faire émettre des factures fictives à votre société offshore que votre société dans votre pays d’origine va payer. L’argent arrive sur le compte de votre société Offshore et vous pouvez l’utiliser à votre manière.
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