Un paradis fiscal est un endroit à fiscalité très basse comparée aux niveaux d'imposition existant dans les pays économiquement développés. La notion du paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée, ou d’autres localités à fiscalité plus élevée dans un même pays. Le rapport de l’OCDE de 1987 dont la fiscalité internationale a fait l’objet précisant dès son introduction qu’il n y a pas de critère unique et objectif permettant d’identifier un pays comme un paradis fiscal.


  • 18août

    Les avantages que présentent les paradis fiscaux :

    L’intérêt d’un paradis fiscal demeure dans sa faible fiscalité mais présente également d’autres avantages, l’absence ou la faiblesse du niveau d’imposition des dépenses publiques constitue un avantage qui pousse les entrepreneurs à investir dans de tels territoires, la stabilité politique et sociale est un gage de continuité et d’expansion pour les investisseurs. La liberté des changes accouplée d’une monnaie liquide, ainsi que le secret commercial et secret bancaire restent des avantages qui attirent plusieurs chasseurs de richesses.

    Un secteur financier bien développé et bien maitrisé en comparaison avec la taille du pays ou la dimension de son économie est bien un acteur majeur qui incite un investisseur à s’y installé avec esprit détendu. Ces pays investissent également en infrastructures de communication et de transport, et font un maillage des conventions fiscales faible ou inexistant pour encourager les investisseurs.

    Paradis fiscaux et projets sociaux :

    Les montants que les investisseurs ne payent pas à l’Etat en réduction de l’impôt encourageant l’investissement est un montant réduit des recettes étatiques au détriment des projets sociaux. Par les conditions avantageuses qu’il offre, un paradis fiscal captive les entreprises pour qu’elles s’y installent, ces sociétés diminuent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays, ce gain pour les entreprises constitue une perte pour les états, et adeptes des politiques sociales.
    D’un autre angle cela est au grand jour de satisfaction des adeptes de la concurrence fiscale en voyant en ces paradis fiscaux un bon moyen de borner la tendance des états à taxer toujours plus et de respecter le droit des individus à entreprendre leurs affaires en payant moins de taxes.

    Le paradis fiscal en juridictions :

    Les pays qui abritent des paradis fiscaux coopèrent en général dans la question du blanchiment d’argent, et beaucoup d’entre eux ont adopté des normes en la matière plus strictes, même si certains paradis fiscaux, et au nom du secret bancaire, ne sont coopératif aux enquêtes des juges étrangers, s’appuyant sur leur contrôle de la délinquance financière et des risques bancaires et financiers. Cette dernière mesure peut favoriser l’obscurité des circuits financiers utilisés par les sociétés qui y sont installées par des terroristes ou des mafias des pays du monde entier, ou des hommes politiques corrompus.

    La réglementation pour les paradis fiscaux :

    Un ensemble d’organisations non gouvernementales et d’associations, dont fait partie Attac, ont lancé en l’an 2000 sur le plan mondial une campagne qui a pour objet la lutte pour mettre en place un dispositif de contrôle du secret bancaire et de punition des concurrences fiscales illicites qui privent d’autres pays de ressources qui auraient pu être attribués à des projets sociaux.
    Le 21 octobre 2008, l’Allemagne, la France et 15 autres pays ont mis en cause les paradis fiscaux dans la transparence du système financier international, même si les États-Unis s’opposent à l’idée de contrôler des paradis fiscaux.

    L’intérêt économique des paradis fiscaux :

    Les paradis fiscaux occupent maintenant une place importante dans l’économie presque 55% du commerce international et 35% des flux financiers passent par les paradis fiscaux. Ces territoires concentrent presque 10.000 milliards de dollars d’actifs gérés, selon la publication du quotidien français La Tribune, on estime que deux tiers des hedge funds (des fonds d’investissement d’un type particulier) seraient abrités dans des paradis fiscaux, et on évalue que les paradis fiscaux reçoivent un tiers des investissements directs étrangers des multinationales.

  • 21oct

    L’optimisation fiscale consiste pour le contribuable, personne physique ou morale, à tirer le meilleur parti des lois qui existe  afin de minimiser son imposition. Un terme qu’il ne faut surtout pas confondre avec  la fraude fiscale qui se définit comme des pratiques déloyales   ou de d’un détournement de la loi. Lire la suite»

  • 18août

    L’offshore est un terme anglais désignant les activités qui se délocalisent au large des côtes. La délocalisation est un acte qui consiste pour une entreprise à faire accomplir certaines tâches de fabrication de biens ou de prestations de services, dans les localisations dont le coût de la main d’œuvre est plus faible. Une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays dont l’activité ne s’exerce pas sur ce territoire. Il est habituel que les sociétés offshores aient leur siège social dans un pays à fiscalité réduite, c’est à dire dans un paradis fiscal. Cette fiscalité attrayante n’est néanmoins autorisée qu’aux sociétés offshores. Lire la suite»

  • 18août

    Ouvrir un compte bancaire offshore c’est comme créer un compte bancaire dans un pays étranger une chose simple, facile, et bien sûr rentable. On ne peut créer un compte offshore que dans une banque offshore, également connues sous le nom de paradis fiscaux, ces établissements qui ont abondamment proliféré ces dernières années, on compte aujourd’hui plus de 200 pays et territoires spécialisés dans les activités off-shore. Lire la suite»

  • 18août

    Le factoring ou affacturage direct est le moyen par lequel une société cède toutes ses factures (créances) à un factor qu’est une société d’affacturage, cette dernière procède au recouvrement des factures, faire la relance des débiteurs, procède aux encaissements et assure le service des contentieux si jamais un non paiement se présente. Le factor se paie par des commissions et des agios. L’affacturage reste un bon moyen de financement des créances à court terme lorsque le factor règle par anticipation la totalité ou une partie du montant des créances qui lui ont été transférées. Lire la suite»

  • 18août

    L’évasion fiscale est un phénomène actuellement pratiqué à l’échelle universelle , les capitaux déposés dans les places extraterritoriales nommées territoires offshore, sont estimés à environ un tiers des actifs mondiaux, échappant ainsi à l’imposition de leur pays d’origine, c’est ce que l’on nomme évasion fiscale. Presque la moitié du commerce mondial passe par des paradis fiscaux. Les entreprises transfèrent les bénéfices Lire la suite»